Développement durable
Toute demande en lien avec le développement durable en provenance des requérants et requérantes est traitée conjointement avec l’Unité du développement durable (UDD). Cette étroite collaboration vise à rendre les acquisitions de biens et services plus responsables, dans le respect de la Loi sur les contrats des organismes publics.
Qu’elles soient guidées par les requérants et requérantes, les objectifs de développement durable de l’ONU ou le plan d’action en développement durable de l’Université, les pratiques en approvisionnement responsable occupent une place importante à l’UdeM.
À titre d’exemples, notre engagement pour le développement durable nous a conduit à un taux d’achat local de :
- 60 % pour les services alimentaires;
- 100 % du café est équitable.
Soulignons également que :
- 95 % du papier utilisé et vendu par le SIUM est certifié FSC;
- Le nouveau mobilier de bureau répond aux normes LEED (V4).
Nous travaillons aussi à l’évaluation des émissions de GES (gaz à effet de serre) liées aux livraisons des biens acquis par l’Université. Cette démarche nous amène à mieux connaître les pratiques logistiques de nos fournisseurs.
Nos partenariats
L’Université est membre de l’Espace québécois de concertation pour les pratiques d’approvisionnement responsable (ECPAR) depuis plusieurs années. Cette appartenance nous donne accès à de nombreux outils et formations, en plus de nous permettre de rencontrer de grands donneurs d’ordre en matière d’approvisionnement responsable et de nous tenir au courant des pratiques les plus innovantes en la matière.
En mars 2020, l’Université a rejoint le mouvement l’Économie sociale : j’achète ! Une initiative du Conseil d’économie sociale de l’île de Montréal (CÉSIM). Celle-ci vise à prendre le cap des achats locaux responsables, durables, équitables et solidaires afin de contribuer davantage à la vitalité de notre territoire et à l’essor de nos communautés et au bien-être de notre planète.
Événements écoresponsables
Si vous souhaitez organiser un événement écoresponsable, consultez le guide pour les événements écoresponsables.
Exemples de critères
Puisque de nouvelles obligations incombent aux organismes publics en matière de développement durable, l’UDD devient un partenaire important de l’équipe de la DAGC et contribue à l’élaboration de critères directement liés au contexte d’une acquisition de bien ou de service spécifique.
Voici ce qui a été élaboré dans le cadre du dernier appel d’offres visant l’acquisition du mobilier de bureau pour les besoins récurrents à l’Université :
Durabilité et robustesse
ANSI/BIFMA X5.5-2008 Desk/Table Products - Tests
Ce standard offre une vaste gamme de tests et d’essais mécaniques pour l’évaluation de la durabilité, de la sécurité et de la performance structurelle des tables et bureaux en milieu institutionnel.
ANSI-A.208.1-2009 PARTICLE BOARD
Ce standard offre une vaste gamme de tests et classifie les panneaux de particules par catégorie, selon leur densité et performance physique et mécanique.
ANSI/BIFMA X5.6-2016 Panel Systems - Tests
Ce standard offre une vaste gamme de tests et d’essais mécaniques pour l’évaluation de la durabilité, de la sécurité et de la performance structurelle des systèmes de partition.
ANSI/BIFMA X5.9-2012 Storage Units - Tests
Ce standard offre une vaste gamme de tests et d’essais mécaniques pour l’évaluation de la durabilité, de la sécurité et de la performance structurelle des unités de rangement.
Certification FSC (Forest Stewardship Council)
Le produit final doit être certifié FSC (Forest Stewardship Council), si applicable.
Qualité de l’air intérieur
Certification Greenguard ou SCS Indoor Advantage
Le produit final est à faible émission de plusieurs contaminants de la QAI (Quality Assurance International), incluant le formaldéhyde, les aldéhydes totaux et les composés organiques volatils totaux (COV).
ANSI/BIFMA e3-2019 Furniture Sustainability Standard
Le produit doit être au minimum certifié ANSI/BIFMA e3-2019 niveau 1.
ANSI/BIFMA X7.1-2011 FES Standard
Ce standard offre une vaste gamme de tests et classifie les panneaux de particules par catégorie, selon leur densité et performance physique et mécanique.
Le produit doit exclure les matériaux suivants :
• Polychlorure de vinyle (PVC, ou polyvinyl chloride);
• Métaux lourds (mercure, plomb, chrome).
LEED
LEED MR 4 : Construction globale du produit, contenu recyclé
Le produit doit être construit avec un minimum de 40 % de contenu recyclé, de son poids ou volume total.
Recyclabilité
Afin de faciliter le recyclage du produit en fin de vie, les composantes des produits doivent être faciles à séparer. Le manuel de démontage doit être disponible.
Le manufacturier doit offrir un programme de reprise du mobilier en fin de vie, permettant de dévier au minimum 75 % de leur mobilier des sites d’enfouissement.
Le produit doit être recyclable à un minimum de 30 % de son poids ou volume total.
L’emballage doit être recyclable à un minimum de 75 %.
Reprise d’équipement préexistant
À la demande de l’Université de Montréal, lorsqu’une commande dans le cadre du contrat vise à remplacer du mobilier préexistant, le fournisseur doit s’assurer de la reprise des articles remplacés à raison d’un pour un, et ce, sans frais additionnels. Les articles que le fournisseur reprend doivent être gérés selon la hiérarchie 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage et valorisation), et au Québec.
Le fournisseur doit fournir un document qui décrit le pourcentage d’items recyclés ou réutilisés.
La reprise du mobilier remplacé prévue dans cet article doit se faire sans frais additionnels lorsque le nombre d’articles à reprendre est inférieur ou égal au nombre d’articles à livrer.
Si le nombre d’articles à reprendre est supérieur au nombre d’articles à livrer, le Fournisseur pourra soumissionner une charge additionnelle pour la différence, laquelle doit être approuvée préalablement par l’Université.
Malgré ce qui précède, l’Université de Montréal se réserve le droit, à son entière discrétion, de garder le mobilier remplacé.
Entretien des équipements
Le fournisseur doit fournir une fiche d’entretien pour tous les produits qu’il installe dans le cadre d’un projet.
Un service de maintenance annuelle doit être disponible, avec frais supplémentaires.
Livraison et installation des équipements
Lors de la livraison, le fournisseur doit s’assurer d’utiliser des véhicules électriques ou à faible consommation de carburant. Le cas échéant, il devra fournir un plan visant à une amélioration de ses véhicules de livraison dans un souci de carboneutralité.
Lors de l’installation de mobilier, le fournisseur s’assure de repartir avec les palettes et emballages du mobilier et les réutilisera ou les recyclera selon les normes en vigueur.
Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission la procédure qu’il a déployée au sein de son entreprise et avec ses sous-traitants pour rencontrer cette exigence.